La tour d'argent - Paris

La Tour d'Argent

Conditions Générales de Vente en ligne

I. Preambule
Les Caves de La Tour d’Argent précisent que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels, ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Les Caves de La Tour d’Argent. Toute acquisition en contravention de cette limitation entraînera la responsabilité du contrevenant. Les Caves de La Tour d’Argent conservent le droit de refuser toute commande qui lui paraîtrait anormale. Les présentes conditions générales de ventes régissent seules les relations entre Les Caves de La Tour d’Argent (SARL au capital de 106 715 €), dont le siège social se situe 15 quai de la Tournelle à Paris (75005), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 340 454 412, identifié sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 02 340 454 412 et ses clients du site, à l’exception de toutes autres conditions.


II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales de ventes Les Caves de La Tour d’Argent et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc…).

 

III. Produits
Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une représentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la
présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité des Caves de La Tour d’Argent ne pourra en aucun cas être engagée. 

 

IV. Durée de Validité des offres
Nos offres sont valables uniquement pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer, et convenir avec vous d’une solution (décaler la livraison dans la mesure du possible, remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, ou encore d’annuler la commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon Article X. ci-après). 

 

V. Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Ces derniers vous seront demandés à chaque connexion, et valent preuve de l’identité du client, et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique d’après la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le client reste seul responsable de son identifiant et de son mot de passe, et supportera en ce sens les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par un tiers. 

 

VI. Contrat de vente en ligne : confirmation et preuve
1) Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa
commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité
à valider sa commande. Dès lors al commande est enregistrée automatiquement, et devient ferme et définitive. Tout
paiement effectué par carte bancaire n’est considéré comme effectif qu’après accord des centres de paiements. En
cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible
par le client. Ce dernier est prévenu, par un message à l’écran, par le centre de paiement.

2) La confirmation de la réception de la commande par Les Caves de La Tour d’Argent, envoyée par courrier
électronique au client récapitule les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi, et
indique un numéro de commande. Les informations énoncées par le client au moment de la prise de la commande
engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de réception,
notamment : son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour
conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité
ou remboursement ne pourra avoir lieu.

3) Preuve : Les systèmes d’enregistrement automatique du site des Caves de La Tour d’Argent sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande client, de la confirmation de réception de la commande par Les Caves de La Tour d’Argent, ainsi que de tour courrier électronique échangé entre Les Caves de La Tour d’Argent et le client. Les informations relatives à toute opération effectuées sur le site des Caves de la Tour d’Argent seront stockées et archivées, et pourront servir de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et
relative à la signature électronique. Ces dernières seront conservées pendant une durée illimitée et auront forces
probantes en cas de différend entre les parties. 

 

VII. Prix
Nos prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison sont indiqués au client au plus tard avant validation de sa commande. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de commande, est le prix total de la commande frais de livraison et montant de TVA inclus. 

 

VIII. Paiement
Le paiement par carte bancaire vous redirige automatiquement vers le site sécurisé de la Société Générale garantissant la protection du caractère confidentiel des numéros de carte. Les règlements par chèque bancaire, libellés à l’Ordre des Caves de La Tour d’Argent, doivent-être adressé accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de commande faisant apparaitre le numéro de commande à l’adresse suivante : Les Caves de La Tour d’Argent - Boutique – 2 rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris. Dans ce cas, aucune livraison ne sera effectuée avant l’encaissement de la provision par inscription en compte bancaire au bénéfice des Caves de La Tour d’Argent. Une facture sera incluse dans le colis sauf dans le cas ou l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation. Dans ce dernier cas, la facture sera envoyée par courrier électronique à l’adresse précisée lors de votre inscription. 

 

IX. Livraison
1. L’expédition de la commande ne peut avoir lieu sans le règlement intégral des marchandises et frais de transports.
Les Caves de La Tour d’Argent se réservent le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglé
dans un délai de 15 jours suivant la date de prise de commande. En cas d’évènement de force majeures tels que
guerre, émeute, incendie, grèves, impossibilité d’approvisionnement, arrêt des transports qui tendraient à retarder,
ou à empêcher l’exécution d’approvisionnement constituent une cause de suspension ou d’annulation des
obligations des Caves de La Tour d’Argent, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà
de 15 jours. Le client sera informer par tout moyen approprié, afin de permettre à se dernier de se désengager de
sa commande par simple réponse par voie écrite.


2. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant
validation de celle-ci.


3. La livraison est réputée effectuée dès remise des produits commandés par Les Caves de La Tour d’Argent au
transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée à
un autre destinataire, le transfert de risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de
ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis à réception de celui-ci. En cas, de
manquant ou dégradation, le client dispose d’un délai de 72h pour envoyer ses réserves au transporteur par lettre
recommandée avec accusé de réception. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client
dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception pour adresser par écrit (courrier postal, courrier
électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés
conformes et exempt de tous vices apparents, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une quelconque
réclamation. 

 

X. Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours à
compter de la date de réception des produits pour en faire retour, à vos frais, à l’adresse suivante : Les Caves de La Tour d’Argent – 2 rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris. Si le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez aucune justification à donner. Les frais de retour du produit restent à votre charge. Un remboursement par chèque bancaire vous sera adressé au plus tard dans les 30 jours suivant la date de votre rétractation. Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables. 

 

XI. Service relation clients
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter soit par téléphone au 01 46 33 45 58 (du mardi au samedi de 12h à 19h), soit par courrier adressé à : Les Caves de La Tour d’Argent – Boutique – 2 rue du Cardinal Lemoine – 75 005 Paris, ou par e-mail à l’adresse : boutique@latourdargent.com 

 

XII. Données personnelles
En commandant via le site Les Caves de La Tour d’Argent, vous consentez à l’utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Les Caves de La Tour d’Argent ont procédés à la déclaration simplifiée du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission National Informatique et Libertés sous le numéro 1203046.
A tous moment, vous pouvez bénéficier d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent-être exercés en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification ou par courrier adressé aux Caves de La Tour d’Argent – Boutique – 2 rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris ;
Sauf opposition de la part du titulaire, les Caves de La Tour d’Argent pourront utiliser l’adresse e-mail pour adresser des messages sur ses produits et services. 

 

XIII. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de
moins de seize ans est strictement interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être
majeure. 

 

XIV. Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité aux Caves de La Tour d’Argent afin de trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes. 

 

XV. Mentions légales
Gérant : Monsieur André Terrail. Société : Les Caves de La Tour d’Argent SARL Société à responsabilité limitée au capital de 106 715 €. Siège : 15 quai de la Tournelle – 75005 Paris. Siren : 340 454 412 RCS Paris. Service clientèle : par téléphone au 01 46 33 45 58, par e-mail boutique@latourdargent.com, ou par courrier à Les Caves de La Tour d’Argent – Boutique - 2 rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris.